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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
TIS.FR
A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT TOUTE UTILISATION DE CE SITE
Certains dangers sont inhérents au téléchargement de logiciels sur Internet. Tu dois prendre en compte les risques potentiels avant de procéder à un téléchargement. En particulier, tu dois t'assurer d'avoir sauvegardé tes données avant d'utiliser un fichier récupéré sur Internet. TIS.FR ne sera pas tenu pour responsable de tout dommage subi à la suite de l'utilisation d'un fichier téléchargé par l'intermédiaire de son site. TIS.FR a mis en place ce Site afin que tu puisses l'utiliser de façon personnelle, dans le cadre notamment de tes loisirs, de ton information, de ton éducation et de tes communications. Ainsi, tu peux télécharger toutes les données et fichiers dédiés à cet effet, dès lors qu'il en est fait un usage strictement personnel et donc, non lié à quelque fin commerciale que ce soit. TIS.FR n'est en aucun cas éditeur de logiciels. Je t'invite à prendre connaissance de tous les droits d'auteurs, marques et tout autre signe distinctif déposés figurant dans ces données (textes, images, sons et tout produit informatique tel que les fichiers). Une fois ces données téléchargées, tu ne dois ni les distribuer, ni les modifier, ni les transmettre, ni les réutiliser, ni les renvoyer par courrier électronique, ni en faire un quelconque usage commercial, sans en avoir obtenu l'autorisation préalable auprès de l'intéressé. Le simple fait d'accéder au Site TIS.FR implique que tu acceptes sans réserve les termes et conditions définies ci-dessous. Si tu n'entends pas souscrire à ces conditions, tu dois interrompre la consultation de cette page et de toutes les autres pages du Site TIS.FR. TIS.FR se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes. Je te conseille donc de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.
01. Les données du Site
TIS.FR met tout en ouvre pour vérifier la validité et remettre régulièrement à jour toutes les informations diffusées. Cependant, certaines données présentes sur le Site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers exempts d'erreurs, et je ne peux garantir que les services proposés par celui-ci ne seront pas interrompus ou autrement affectés par de tels problèmes. Les informations et opinions publiées sur le Site sont celles de leurs auteurs, et n'ont été rassemblées que pour aider la réflexion personnelle de chacun et ce dans un but informatif, pour un usage privé et non commercial. En conséquence, il est entendu qu'aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par les utilisateurs du TIS.FR ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
03. Fournisseur d'hébergement
La société OVH.COM, dont le siège social est situé 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France, assure l'hébergement du site TIS.FR.
04. Loi informatique, fichiers et libertés
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Site TIS.FR a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés sous le numéro 1010042 (CNIL). Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Au titre de l'article 34 de ladite loi, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour l'exercer, tu peux t'adresser directement ou par courrier adressé à TIS, 23 rue du Manoir - 49280 LA SÉGUINIÈRE - FRANCE.
05. Limitation de responsabilité
TIS.FR ne garantit ni les résultats, ni les performances des produits basés sur les informations qui sont fournies sur ce serveur. Ces éléments, informations et fichiers sont fournis "en l'état" et sans garantie d'aucune sorte. TIS.FR décline toute responsabilité, implicite ou explicite eu égard à la qualité loyale et marchande et l'adaptabilité du produit à une utilisation précise. De même, TIS.FR ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces éléments s'exécutent sans interruption et sans erreur, ni que leurs défauts seront corrigés. TIS.FR ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect en ce y compris notamment les pertes de profit, de clientèle, de données ou de toute autre perte de biens incorporels (et ce, même si TIS.FR a pu être informé de la potentialité d'un tel dommage) pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser les services proposés par le site.
06. Anti-Virus
Certains dangers sont inhérents au téléchargement de tout logiciel sur Internet et l'utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d'ordinateur, tout bogue, tout ralentissement, etc .) avant de procéder au téléchargement de tout fichier. L'utilisateur a, à lui seul, la responsabilité d'assurer la protection et la sauvegarde des données et de l'équipement utilisés en relation avec un fichier, et TIS.FR ne sera pas tenu pour responsable de tout dommage subi du fait de l'utilisation ou du fonctionnement d'un fichier. Je te conseille d'installer ou de télécharger un Anti-Virus avant tout téléchargement.
07. Forum de discussion
Le forum, groupes, clubs et mailings du TIS.FR sont des espaces de discussion mettant en relation des personnes désireuses d'échanger des idées, des conseils ou des points de vue sur des thèmes en relation avec le Site. Il est réservé à une catégorie de personnes préalablement sélectionnées par les services de TIS.FR, après identification. Les données qui y figurent peuvent être collectées ou utilisées à d'autres fins. Toutefois, tu bénéficies d'un droit d'accès tel que prévu à l'article 4 des présentes. Un modérateur est susceptible de supprimer préalablement à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème abordé, la ligne éditoriale du Site, ou qui serait contraire à la loi.
08. Liens hypertextes et Mirroring
Le site TIS.FR est susceptible de renvoyer à d'autres sites Internet au moyens de liens hypertextes (bannières ou boutons), TIS.FR ne saurait être tenu pour responsable directement ou indirectement du contenu de ces sites. Les serveurs de téléchargement vers lesquels TIS.FR renvoie ne sont pas exploités par ce dernier. Toute personne désireuse d'effectuer un lien hypertexte à partir du présent site est tenu d'en demander l'autorisation à TIS.FR à l'adresse . Aucun mirroring du Site c'est-à-dire une mise en ligne à une autre URL n'est autorisée.
09. Propriété intellectuelle
L'utilisation du site TIS.FR ne saurait conférer un quelconque droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les fichiers qu'il présente, ces droits restant la propriété exclusive de leurs auteurs. Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques, logiciels et autres éléments reproduits sur le Site sont protégés par le droit d'auteur, les droits voisins et le droit des marques tant français qu'internationaux. TIS.FR ne saurait être tenu pour responsable de leur utilisation non conforme aux législations en vigueur. Toute reproduction totale ou partielle des marques régulièrement déposées, sans autorisation expresse de leur propriétaire est prohibée. Tu peux nous contacter pour formuler une demande de reproduction des marques de TIS.FR à l'adresse : . TIS.FR s'engage à retirer immédiatement du Site tout contenu qui serait susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui et plus largement, à la violation des droits des tiers.
10. Cookies
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11. Copyright
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12. Exclusion de garantie et de responsabilité
J'apporte le plus grand soin à la sélection des informations contenues dans le site TIS.FR (notamment dépêches d'actualité, programmes, conseils, liens hypertextes). Les informations contenues dans TIS.FR sont cependant fournies en l'état, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Le visiteur assume l'ensemble des risques découlant de l'utilisation des informations contenues dans TIS.FR ou dans les sites joignables au travers des liens hypertextes existants dans TIS.FR. Les informations contenues dans TIS.FR sont données à titre purement informatif. Je dégage ma responsabilité de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant directement ou indirectement de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les informations contenues dans TIS.FR ou dans les sites joignables au travers des liens hypertextes existants dans TIS.FR. En outre, je ne suis en aucun cas responsable du contenu des sites joignables directement ou indirectement au travers des liens hypertextes existants dans le site TIS.FR.
13. Information relative à la Loi n°2004-275 pour le Confiance dans l'Economie Numérique
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